Tout adhérent de l'OEPR s'engage à respecter les principes suivants lors de chaque sortie de détection :
En France, toute découverte fortuite d'un bien pouvant intéresser l'archéologie, l'histoire ou l'art doit être déclarée. Voici la marche à suivre :
Complétez cette fiche officielle de l'OEPR, destinée au Service Régional de l'Archéologie (SRA). Une fois remplie, un PDF prêt à imprimer et à signer est généré automatiquement — pensez à l'accompagner d'un extrait IGN 1/25 000e, d'un extrait cadastral et de photographies de la découverte.
Si vous avez fait une découverte et souhaitez être accompagné dans votre déclaration, contactez l'organisation :
Ce rappel synthétise les principaux textes applicables à la détection de loisir en France. Il a une vocation informative et ne remplace pas les textes légaux en vigueur ; en cas de doute, l'OEPR peut vous orienter vers les services compétents.
Article L542-1 du Code du patrimoine — Nul ne peut utiliser un détecteur de métaux à l'effet de recherche de monuments et objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée par le préfet de région. La détection de loisir, sans intention de recherche archéologique, n'est pas soumise à cette autorisation, mais toute découverte présentant un tel intérêt reste soumise à l'obligation de déclaration ci-dessous.
Article L531-14 du Code du patrimoine — Lorsque, par suite de travaux ou d'un fait quelconque, des monuments, des ruines, substructions, mosaïques, éléments de canalisation antique, vestiges d'habitation ou de sépulture anciennes, des inscriptions ou généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique sont mis au jour, l'inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l'immeuble où ils ont été découverts sont tenus d'en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, lequel doit la transmettre sans délai au préfet. Celui-ci avise l'autorité administrative compétente en matière d'archéologie (DRAC / Service Régional de l'Archéologie).
Article L531-15 du Code du patrimoine — L'inventeur et le propriétaire sont responsables de la conservation provisoire des objets découverts. Toute altération, dissimulation ou cession de ces objets avant la fin de la procédure administrative est proscrite.
Article L544-3 du Code du patrimoine — Le fait d'utiliser du matériel de détection de métaux sans l'autorisation prévue à l'article L542-1, en vue de recherches archéologiques, est puni de 1 500 € d'amende (3 000 € en cas de récidive).
Article 322-3-1 du Code pénal — La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien mobilier ou immobilier classé, inscrit, ou d'un vestige archéologique, est punie de peines aggravées pouvant aller jusqu'à sept ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende selon les circonstances.
Article L114-1 du Code du patrimoine — L'exportation d'un bien culturel sans autorisation, ou son exportation frauduleuse, est également sanctionnée.
La détection est interdite sans autorisation spécifique sur les sites archéologiques classés ou inscrits, dans les réserves naturelles, et sur tout terrain sans l'accord préalable du propriétaire ou de l'ayant droit. L'OEPR rappelle que le respect de ces règles conditionne la reconnaissance d'une pratique de détection responsable.