C'est très important de connaitre toutes les lois pour pratiquer la détection de métaux ainsi que le Droit des biens et de l'autorisation écrite entre le détectoriste et le propriétaire.

Vous pensiez que de "détecter" c'était uniquement que savoir utiliser un détecteur de métaux et bien... c'est un peu raté !

En réalité l'utilisation d'un détecteur de métaux en France (comme ailleurs du reste) touche de près des domaines aussi variés que la préhistoire, l'histoire, la numismatique l'art, le droit des biens ou encore le droit lié à la propriété privée ou publique.

Car effectivement utiliser un détecteur de métaux n'est pas un acte anodin, banal, et encore moins une activité quelconque tant ce que l'on peut être amené à découvrir est différent.

Ainsi nous tenterons de répondre aux questions que se posent souvent les utilisateurs bien souvent mal informés en ces domaines, questions récurrentes s'il en est.

Ainsi l'utilisation de détecteurs de métaux comme tout appareil capable de détecter des objets métalliques est réglementée par des lois comme la loi 89-900, la loi de 1941, le Code du

Pour le patrimoine et en ce qui concerne la propriété des choses découvertes, nous citerons les articles 552, 716, 717 et 2279 du code civil. Sans oublier la loi du 3 décembre 1913 qui précise la périmètre de protection d'un site archéologique (500m).

Qu'est-ce que la Détection de métaux ( de loisir ) ? c'est la recherche d'un objet récemment perdu, recherche de biens familiaux, canalisations, dépollution et recherche de météorite. avec une autorisation écrite avec motif légal.
Pour de prospection archéologique, là il faut une autorisation de la préfecture, si il y a un refus? celui -ci doit être justifier pour avoir une valeur légale. A qui appartiennent les choses découvertes : au propriétaire du terrain, l'article 716 ne pouvant s'appliquer en cas de découverte au détecteur de métaux du code du Patrimoine