Préambule :
Ce document a pour but de proposer des solutions de bon sens et innovantes afin de limiter l’utilisation anarchique des détecteurs de métaux, des aimants, et autres matériels, en tenant compte des différentes parties impactées par l’utilisation de ces matériels, et dans l’optique d’en tirer tous les avantages tout en évitant les inconvénients. Il est donc important et urgent de travailler sur une utilisation responsable et raisonnée et de se diriger vers une prospection de surface scientifique, en collaboration avec les services archéologiques de toute la France. Ce document est l’aboutissement de réflexions de plusieurs utilisateurs de détecteurs de métaux et d’archéologues, conscient de l’urgence de trouver une solution face à ce désastre archéologique.
Pourquoi aujourd’hui un Contrat collaboratif ?
Tous les jours, sur les réseaux sociaux, nous voyons des centaines d’objets, des monnaies, et des artefacts anciens envahir des groupes privés ou non, découverts la majeure partie du temps avec des détecteurs de métaux. Quelques objets, trop peu, sont déclarés à la Drac régionale ou dans une mairie, mais cette démarche reste très peu effectuée de nos jours. Ce sont des milliers d’objets, des milliers d’informations qui disparaissent pour la communauté scientifique.
Chacun d’entre nous a pu constater depuis de nombreuses années, qu’en fonction du potentiel archéologique de certains terrains en cours d’aménagement, que ceux-ci ne seront jamais fouillés et seront livrés au génie civil de notre société en perpétuelles expansion. Cette constatation nous conduit à extrapoler cet état de fait dans de nombreux domaines où il semble que du mobilier archéologique soit en phase de dégradation, voire même beaucoup plus grave, être en phase d’inexistence, inexistence dans le sens où ils ne seront jamais trouvés, jamais recensés, jamais étudiés avant destruction, destruction partielle ou totale, ce qui est la même chose puisque ne sachant pas qu’ils ont existés, ils n’existeront jamais.
Peut-on et sur quelle argumentation justifier la disparition d’objet si insignifiant soit-il, sur le simple fait qu’ils ne font pas partie d’un site justifiant une fouille ou qu’ils ne s’insèrent pas dans un contexte particulier ?
Il faut également prendre en compte la problématique des engins agricoles des dernières générations. En effet, de nombreux engins plus performants, sont mis sur le marché depuis quelques années, qui entrainent des labours bien plus profond que jusqu’alors. Ces labours font irrémédiablement remonter des objets protégés jusqu’à maintenant, et mis en lumières par les détectoristes. Certains lieux détectés il y a 20 ans ou plus, et qui avaient donné des découvertes intéressantes, repassés avec des appareils de détections plus fiables également, montrent des découvertes en grand nombre sur des endroits abandonnés bien avant faute de trouvailles.
Il faut également prendre en compte l’effet destructeurs de nouveaux engins, tels que gyro-broyeurs et sous-soleuses, qui réduisent en petits fragments les pierres et silex de certaines régions de France, et qui du coup, réduisent aussi les moindres artefacts ou objets du sol. Tous ces éléments, métalliques ou non, fossiles, fragments de poteries, de tuiles et autres, ou simplement silex taillés par nos ancêtres, sont irrémédiablement perdus puisque réduis en poussières. Même les plus petits objets sont coupés, broyés, écrasés, tordus, déchiquetés. A l’échelle de la France, la perte est absolument énorme.
La prise en compte des différents éléments chimiques utilisés par le monde agricole n’arrange pas non plus les choses. Des agents utilisés dans certaines régions favorisent la destruction de certains objets métalliques. En effet, des monnaies identiques trouvées au même endroit à plus de 20 années d’écart, montrent une destruction chimique de certains métaux. Des monnaies dans un état superbe lorsqu’elles ont été trouvées dans les années 80, deviennent quasi illisible pour ne pas dire complètement lisse, lorsqu’elles sont mis à jour actuellement.
Jusqu’à maintenant, et à quelques exceptions près, une interdiction ou une non-autorisation administrative rend difficile la coopération entre archéologues et prospecteurs en vue de récupérer ces informations archéologiques car elle crée un climat délétère de méfiance et de défiance non propice au dialogue. Le CCPI est donc bel et bien de créer un climat de confiance entre les deux parties.
Tous les éléments mis en lumière ci-dessus, nous montrent l’urgence et l’importance de mettre au point une collaboration efficace entre les prospecteurs quels qu’ils soient et les Drac de nos régions, afin d’éviter cette utilisation anarchique et souvent incontrôlable des appareils de détections.
Le Ministère de la Culture et les associations de sauvegarde du patrimoine n’ayant pas de moyens de surveiller l’entièreté du territoire national, doit envisager une « entente cordiale » au lieu d’une pseudo répression par manque de moyens humains qui ne fait que bloquer les déclarations et la connaissance scientifique liées à certaines découvertes exceptionnelles. De plus, devant la prolifération d’objets mis en ligne sur le net, il est évident que de nombreux objets mériteraient d’être déclarés. Il y a des exemples tous les jours sur les groupes facebook mais aussi sur le net et en particulier sur les sites de ventes aux enchères tels qu’Ebay et autres…
Que nous dit la loi française ?
Pourtant les textes sont assez clairs, seule est visée par le texte une recherche dont l’effet est archéologique, numismatique, historique, ce qui est de l’utilisation libre d’un détecteur de métaux a été circonscrit à la recherche d’un objet ou bijoux perdu, canalisation, bien familial, outil agricole, etc… Il incombe à la justice, à l’aide d’un faisceau de preuves d’estimer si le prévenu se livrait à une recherche d’un objet réellement perdu, chargé par son propriétaire légal de le retrouver.
Parfois, quelques affaires de prospecteurs pris sur des sites archéologiques, ou vendant des objets rares et historiques, font la une des journaux. Certains jugements circulent sur les réseaux sociaux et ne sont pas forcément en adéquation avec la loi. En effet, le jugement interprète souvent, dans un sens ou dans l’autre ces lois qui mériteraient une refonte moderne et plus simple, comme certains autres pays européens.
Point sur les avancées de certains pays d’Europe :
En 2011, 970 découvertes ont été déclarées en Grande Bretagne, et 864 ont été reconnues comme trésor après expertise. A ce jour les découvertes fortuites représentent 1,7 % du total, les découvertes en fouilles archéologiques représentent 3,4 %, alors que les découvertes effectuées par les prospecteurs sont de 92,7 % du total, sur une surface 4 fois plus petite que la France. Le Treasure act Anglais est un exemple.
La Belgique a mis récemment en place un système d’inscription et une obligation de déclaration. Nous n’avons pas assez de recul actuellement, mais il a montré dès le début un nombre important de mise en place d’opérations conjointes et de collaboration, qui semble en nette progression d’années en années.
Point sur ce qui se fait en France à ce jour :
A ce jour, la collaboration entre les archéologues et les udms reste en marge de ce qui se pratique. Très peu d’associations travaillent et prônent cette détection responsable, comme la Fnudem (fédération nationale des utilisateurs de détecteurs de métaux) qui est la seule entité à avoir des dialogues intéressants mais sans résultats, avec le Ministère de la Culture.
Beaucoup d’associations pratiquent ces activités de détections sou couvert maintenant de dépollution. Cette pratique écologique, bien vue par le grand public, tous comme l’utilisation d’aimants pour la dépollution en rivière, nous montre aussi la limite actuelle de la compréhension des lois, mais aussi et surtout une certaine ambiguïté, laissée par le législateur en 1989. Ces différentes pratiques de dépollutions, qui sur la forme restent intéressantes à étudier, montrent aussi la limite, puisque quasi rien de ce qui est trouvé en dépollution n’est déclaré. Pire encore, il n’y a absolument aucune information de collectée sur certains objets qui sont découverts à chaque campagne de dépollution. Cependant, la réalité de l’utilisation d’un détecteur de métaux veut que les trouvailles d’un prospecteur se composent de 70 à 90% de déchets métalliques polluants. Fort de ce constat, bon nombre d’entre eux valorisent à des fins écologiques, cette utilisation de détecteurs de métaux.
Enfin, à noter aussi, certaines associations peu scrupuleuses, qui n’hésitent pas, sous couvert de dépollution ou même de rallyes, à chercher sans aucune règle, des objets purement archéologiques. Cependant, la dépollution reste pour certains endroits une solution intéressante et écologique qui pourrait être mise en œuvre, moyennant certaines règles ou protocoles qui pourraient être mis en place.
Il existe aussi des associations, qui malgré qu’elles soient nommément déclarées en préfecture, sont complètement livrées à elles-mêmes, et trop souvent mal informées ou qui suivent de fausses informations, ou des articles de lois par facile à trouver et souvent incompréhensible pour le profane. Leurs sorties, parfois en groupe, ne sont pas encadrées, souvent même sans l’autorisation du propriétaire, et elles organisent même des rallyes sauvages sans la moindre autorisation.
Une partie des udms, non négligeable, prospectent dans leurs coin sans se faire connaitre et souvent sans rien dire à personne. Il y a deux catégories bien distinctes et opposées. Il y a dans un premier temps, ceux qui adorent l’histoire et se plongent dans la détection, une façon pour eux de faire vivre une passion, la plupart du temps sans arrière-pensée. Puis il y a ceux qui font cela sans aucune règle, juste pour le coté mercantile, c’est-à-dire la vente pur et simple d’objets archéologiques ou historiques. Souvent, cette catégorie de pilleur n’hésite pas a enfreindre la moindre règle, détection la nuit, sur site archéologique en cour de fouilles ou non, le but étant uniquement la revente.
L’intérêt des magasins et des boutiques :
Depuis de nombreuses années, très peu de magasins ou de boutiques n’ont voulues aider les prospecteurs, en expliquant la loi. En effet, la vente de détecteurs de métaux est en lien directe avec les découvertes de trésors et de monnaies perdues. L’imaginaire et le rêve du trésor est même montré dans certains magasins avec des vitrines montrant des objets antiques. L’explication claire de la loi et des obligations signifierais une baisse forcée du chiffre d’affaire, et une concurrence est d’ailleurs nettement visible entre différentes marques, différents magasins et autres. Jusqu’à ce jour, il n’y a pas eu d’aide franche et massive de certains commerçants. De plus, certaines affaires avec la justice entachent quelques-uns d’entre eux, suite à des découvertes d’objets et artefacts non déclarés suite à des perquisitions des services de l’Etat.
Proposition du projet CCPI :
Le contrat collaboratif de prospection inventaire est proposé par des bénévoles, en partenariat avec des archéologues, conscient de la masse d’informations et d’artéfacts en tous genre qui disparaissent chaque jour de France, devant l’utilisation anarchique et incontrôlée d’une majorité d’udms. Ce contrat pourrait aboutir sur une licence (proposition), dont les détails pourraient être discutés.
Ce contrat n’est qu’un encadrement de la détection sous plusieurs actions, et une lutte contre la détection illégale et les pillages. Cet encadrement comporte plusieurs volets :
1er volet : action pédagogique : Il s’agit d’une partie formation et information obligatoire, qui pourrait être mise en place par une association ou fédération. Cela inclus différents thèmes de sensibilisation et prise de conscience collective sur la protection du patrimoine (déclaration, pourquoi, comment, la loi, information sur la drac, contacts, risques et dangers etc…)
2ème volet : lutte contre la détection illégale : Il s’agit de mettre l’accent sur la nécessité de signaler, d’alerter et de protéger le patrimoine, et mettre en avant la collaboration. Une formation sur ce sujet sera obligatoirement dispensée afin de bien distinguer le prospecteur du pilleur en infraction. Une documentation sur la lutte contre le pillage devra être disponible partout, et il pourrait être envisagé de faire de l’information à certains occasions.
3ème volet : l’encadrement de l’udm par le CCPI et la Drac, avec pour intermédiaire une structure de type association ou fédération ou une autre entité, permettrait de faire le lien entre les différents acteurs. Cependant, une fois inscrit, ce contrat va lier l’udm à certaines règles de bons sens et de déontologie, permettant d’encadrer cette détection dite de loisirs, qui deviendra tout naturellement une détection raisonnée, encadrée et responsable.
Ces règles peuvent variées sans aucun doute d’une région à l’autre, cependant le critère principal retenu pourrait être le champ, qui maintes fois remué par les cultures agricoles, présente aucun danger de bouleversement de la stratigraphie archéologique. En effet, un engin agricole moderne, retourne la terre entre 30 et 40 cms de profondeur en fonction de la culture, profondeur généralement maximum d’un appareil de détection moderne moyen.
Il est aussi primordial d’intégrer des utilisateurs de détecteurs de métaux, en amont d’un projet de fouilles, c’est-à-dire avant les premiers décapages, afin de récupérer le maximum d’objets brassés dans la couche des labours.
Des règles de bon sens et de déontologie doivent cependant être éditées et obligatoirement suivies par le signataire du CCPI, comme l’obligation de déclaration de tous les objets découverts, sur une base de donnée propre à cet effet, dans un temps précis après découverte, et avec toutes les informations prévues (coordonnées gps, profondeur, renseignements photos, taille, etc…) ainsi que l’autorisation du propriétaire et un accord de la Drac. Toutes ces obligations administratives doivent également faire prendre conscience de l’arrivée prochaine d’une masse d’information importante mais aussi sans doute d’un travail complémentaire d’information au profil des udms. Une association qui sert d’intermédiaire, même avec beaucoup de bénévoles ne pourra sans doute pas absorber, du moins au départ, toutes les questions et demandes des udms.
Le CCPI que nous désirons mettre en place en collaboration avec les services archéologiques, doit aussi garantir les déclarations dans les temps, mais aussi garantir une certaines sécurité pour le déclarant qui actuellement n’est pas prêt à déclarer suite à la désinformation constante des réseaux sociaux qui incitent plus à cacher ces découvertes de les déclarer et les mettre à disposition des chercheurs et du grand public.
Apport à l’Archéologie, l’Histoire et la Numismatique :
L’apport de milliers d’informations, collectées sur le terrain, partout en France, apportera sans doute des informations complémentaires sur des dizaines de problématiques actuelles. Ces apports, apporteront aussi des informations sur des traces d’occupations humaines de certaines périodes à des endroits sans doute inconnus jusqu’alors. En même temps, un apport d’aucune découverte tangible sur un terrain donné est aussi une information importante dans la globalité de certaines études.
Les milliers de monnaies découvertes tous les ans, apportent aussi des informations inestimables aux musées, chercheurs et numismates, tout comme le lieu de trouvaille de certaines monnaies qui pourraient préciser les limites d’échanges de certains monnayages a certaines époques.
La connaissance des monnaies, tous comme certains autres vestiges archéologiques, est en constante évolution, et il est maintenant important d’y apporter la contribution des prospecteurs sérieux avant que toutes ces informations soient perdues.
Limite de l’utilisation des détecteurs de métaux :
Sachant que l’ensemble des terrains composant le territoire national ont été continuellement remanié par la nature (animaux fouisseurs, végétation, gel, dégel, déplacements par coulées de boues, etc….) ou pour une part non négligeable par l’activité humaine (labours, dessouchage, drainages, terrassements, etc…), il se trouve en surface une couche sans stratigraphie, pouvant contenir des éléments archéologiques qui pour une grande majorité sinon la totalité sera détruit avant d’en connaitre l’existence.
Autres moyens de prospection inventaire :
Il est également important d’y associer les prospecteurs sans matériels, comme les chercheurs de fossiles, ou les chercheurs de silex qui font de la prospection visuelle, et qui ne sont pas forcément formés, ou sensibilisés sur les découvertes d’artéfacts métalliques.
Certains chercheurs de météorites utilisent parfois des détecteurs de métaux, afin de pouvoir localiser certaines pierres ferreuses provenant des étoiles. Il est important aussi d’inclure aussi ces personnes qui sont aussi en manque d’information sur le sujet et qui sont souvent confrontés a la découvertes d’objets archéologiques.
Les déclarations d’objets découverts :
La limite de notion d’objet intéressant l’art, l’histoire et l’archéologie, nécessite sas aucun doute, une information au profit des udms, tous comme la nécessité aussi de déclarer les objets trouvés et qui sont non métalliques (ossements ou débris, céramiques et tessons divers, débris de verre, tuiles et éléments de maçonneries, etc…).
Ces informations doivent être précises, même si nous savons que parmi certains udms qui pratiquent ce « loisir » depuis longtemps, certains sont de véritables chercheurs ou spécialistes de domaines précis.
A ce jour, le nombre de déclarations reste très bas, et il est important comme démontré plus haut, que les informations sont perdues a jamais et il est donc plus qu’urgent d’inverser la tendance. Cependant, il faudra absolument faire de la communication commune pour favoriser les déclarations. En effet, beaucoup d’udms restent sceptiques sur l’utilité de la déclaration, mais aussi des suites d’une déclaration. La peur d’une démarche à leur encontre a la suite d’une déclaration montre bien la désinformation faite depuis des années, mais également les fausses informations. C’est pour cela aussi qu’un dispositif comme le CCPI, donnant toutes les garanties de déclarations sans problème doit être mis en place.
Le devenir des découvertes :
A la vue de la loi actuelle, en principe, l’objet découvert appartient au propriétaire du terrain. Il apparait évident, que sur une fiche de découverte, la destination de l’objet doit être la plus précise que possible. En effet, pour une étude ultérieure, un objet doit pouvoir être communiqué rapidement et sans la moindre erreur au service archéologique qui en fera la demande.
La préemption d’objet doit être aussi prévue. En effet dans le cas où un objet exceptionnel est déclaré, et que l’Etat en demande la préemption, cette formalité doit pouvoir se faire sans le moindre problème. Il est donc important de prendre en compte cette possibilité dès le départ de la mise en place du CCPI.
La cession ou le suivi d’objets après l’arrêt de l’activité de prospection ne doit poser aucun problème non plus. Il faut absolument que les fichiers d’informations au moment de l’arrêt de cette activité quelle que soit la raison, soient à disposition de la Drac ayant donnée les autorisations, et que les objets détenus soient également donnés. La vente de ces objets et informations doit être interdite.
Autres propositions :
Différents dossiers et différentes propositions ont déjà été communiqués avec la sous-direction archéologie, et différents dossiers ont été donnés par le passé, sans aucune suite donnée. La Fnudem a œuvrée en ce sens pendant de nombreuses années, mais sans aucun retour du Ministère, ces différents acteurs baissent les bras. Pourtant, une proposition de licence avait été transmise après de nombreuses discussions, et si elle avait été mise à l’essai, aurait pu nous donner en retour des informations sur la direction à prendre. L’encadrement de cette pratique de la détection de loisirs en était le but, devant le phénomène anarchique de la détection et de sources de pillages, inquiétude partagée par les membres du Ministère de la culture.
Conclusions :
Ce projet peut être mis en place à l’essai pendant une durée donnée, et sur une ou plusieurs surface donnée, qui seraient des départements tests. Si ce projet est un succès, et nous sommes certains qu’il le sera, il doit être possible de l’étendre plus largement et dans les mêmes conditions, voir amélioré. Il s’agit ici de la meilleure des solutions pour faire reculer la non-déclaration, et sans doute de faire baisser les ventes d’appareils, et il s’agit bien d’une coopération intelligente. Il est certains qu’une interdiction totale est impossible et elle augmenterait sans nul doute une augmentation des fouilles sauvages et illégales.
Ce document a pour but de proposer des solutions de bon sens et innovantes afin de limiter l’utilisation anarchique des détecteurs de métaux, des aimants, et autres matériels, en tenant compte des différentes parties impactées par l’utilisation de ces matériels, et dans l’optique d’en tirer tous les avantages tout en évitant les inconvénients. Il est donc important et urgent de travailler sur une utilisation responsable et raisonnée et de se diriger vers une prospection de surface scientifique, en collaboration avec les services archéologiques de toute la France. Ce document est l’aboutissement de réflexions de plusieurs utilisateurs de détecteurs de métaux et d’archéologues, conscient de l’urgence de trouver une solution face à ce désastre archéologique.
Pourquoi aujourd’hui un Contrat collaboratif ?
Tous les jours, sur les réseaux sociaux, nous voyons des centaines d’objets, des monnaies, et des artefacts anciens envahir des groupes privés ou non, découverts la majeure partie du temps avec des détecteurs de métaux. Quelques objets, trop peu, sont déclarés à la Drac régionale ou dans une mairie, mais cette démarche reste très peu effectuée de nos jours. Ce sont des milliers d’objets, des milliers d’informations qui disparaissent pour la communauté scientifique.
Chacun d’entre nous a pu constater depuis de nombreuses années, qu’en fonction du potentiel archéologique de certains terrains en cours d’aménagement, que ceux-ci ne seront jamais fouillés et seront livrés au génie civil de notre société en perpétuelles expansion. Cette constatation nous conduit à extrapoler cet état de fait dans de nombreux domaines où il semble que du mobilier archéologique soit en phase de dégradation, voire même beaucoup plus grave, être en phase d’inexistence, inexistence dans le sens où ils ne seront jamais trouvés, jamais recensés, jamais étudiés avant destruction, destruction partielle ou totale, ce qui est la même chose puisque ne sachant pas qu’ils ont existés, ils n’existeront jamais.
Peut-on et sur quelle argumentation justifier la disparition d’objet si insignifiant soit-il, sur le simple fait qu’ils ne font pas partie d’un site justifiant une fouille ou qu’ils ne s’insèrent pas dans un contexte particulier ?
Il faut également prendre en compte la problématique des engins agricoles des dernières générations. En effet, de nombreux engins plus performants, sont mis sur le marché depuis quelques années, qui entrainent des labours bien plus profond que jusqu’alors. Ces labours font irrémédiablement remonter des objets protégés jusqu’à maintenant, et mis en lumières par les détectoristes. Certains lieux détectés il y a 20 ans ou plus, et qui avaient donné des découvertes intéressantes, repassés avec des appareils de détections plus fiables également, montrent des découvertes en grand nombre sur des endroits abandonnés bien avant faute de trouvailles.
Il faut également prendre en compte l’effet destructeurs de nouveaux engins, tels que gyro-broyeurs et sous-soleuses, qui réduisent en petits fragments les pierres et silex de certaines régions de France, et qui du coup, réduisent aussi les moindres artefacts ou objets du sol. Tous ces éléments, métalliques ou non, fossiles, fragments de poteries, de tuiles et autres, ou simplement silex taillés par nos ancêtres, sont irrémédiablement perdus puisque réduis en poussières. Même les plus petits objets sont coupés, broyés, écrasés, tordus, déchiquetés. A l’échelle de la France, la perte est absolument énorme.
La prise en compte des différents éléments chimiques utilisés par le monde agricole n’arrange pas non plus les choses. Des agents utilisés dans certaines régions favorisent la destruction de certains objets métalliques. En effet, des monnaies identiques trouvées au même endroit à plus de 20 années d’écart, montrent une destruction chimique de certains métaux. Des monnaies dans un état superbe lorsqu’elles ont été trouvées dans les années 80, deviennent quasi illisible pour ne pas dire complètement lisse, lorsqu’elles sont mis à jour actuellement.
Jusqu’à maintenant, et à quelques exceptions près, une interdiction ou une non-autorisation administrative rend difficile la coopération entre archéologues et prospecteurs en vue de récupérer ces informations archéologiques car elle crée un climat délétère de méfiance et de défiance non propice au dialogue. Le CCPI est donc bel et bien de créer un climat de confiance entre les deux parties.
Tous les éléments mis en lumière ci-dessus, nous montrent l’urgence et l’importance de mettre au point une collaboration efficace entre les prospecteurs quels qu’ils soient et les Drac de nos régions, afin d’éviter cette utilisation anarchique et souvent incontrôlable des appareils de détections.
Le Ministère de la Culture et les associations de sauvegarde du patrimoine n’ayant pas de moyens de surveiller l’entièreté du territoire national, doit envisager une « entente cordiale » au lieu d’une pseudo répression par manque de moyens humains qui ne fait que bloquer les déclarations et la connaissance scientifique liées à certaines découvertes exceptionnelles. De plus, devant la prolifération d’objets mis en ligne sur le net, il est évident que de nombreux objets mériteraient d’être déclarés. Il y a des exemples tous les jours sur les groupes facebook mais aussi sur le net et en particulier sur les sites de ventes aux enchères tels qu’Ebay et autres…
Que nous dit la loi française ?
Pourtant les textes sont assez clairs, seule est visée par le texte une recherche dont l’effet est archéologique, numismatique, historique, ce qui est de l’utilisation libre d’un détecteur de métaux a été circonscrit à la recherche d’un objet ou bijoux perdu, canalisation, bien familial, outil agricole, etc… Il incombe à la justice, à l’aide d’un faisceau de preuves d’estimer si le prévenu se livrait à une recherche d’un objet réellement perdu, chargé par son propriétaire légal de le retrouver.
Parfois, quelques affaires de prospecteurs pris sur des sites archéologiques, ou vendant des objets rares et historiques, font la une des journaux. Certains jugements circulent sur les réseaux sociaux et ne sont pas forcément en adéquation avec la loi. En effet, le jugement interprète souvent, dans un sens ou dans l’autre ces lois qui mériteraient une refonte moderne et plus simple, comme certains autres pays européens.
Point sur les avancées de certains pays d’Europe :
En 2011, 970 découvertes ont été déclarées en Grande Bretagne, et 864 ont été reconnues comme trésor après expertise. A ce jour les découvertes fortuites représentent 1,7 % du total, les découvertes en fouilles archéologiques représentent 3,4 %, alors que les découvertes effectuées par les prospecteurs sont de 92,7 % du total, sur une surface 4 fois plus petite que la France. Le Treasure act Anglais est un exemple.
La Belgique a mis récemment en place un système d’inscription et une obligation de déclaration. Nous n’avons pas assez de recul actuellement, mais il a montré dès le début un nombre important de mise en place d’opérations conjointes et de collaboration, qui semble en nette progression d’années en années.
Point sur ce qui se fait en France à ce jour :
A ce jour, la collaboration entre les archéologues et les udms reste en marge de ce qui se pratique. Très peu d’associations travaillent et prônent cette détection responsable, comme la Fnudem (fédération nationale des utilisateurs de détecteurs de métaux) qui est la seule entité à avoir des dialogues intéressants mais sans résultats, avec le Ministère de la Culture.
Beaucoup d’associations pratiquent ces activités de détections sou couvert maintenant de dépollution. Cette pratique écologique, bien vue par le grand public, tous comme l’utilisation d’aimants pour la dépollution en rivière, nous montre aussi la limite actuelle de la compréhension des lois, mais aussi et surtout une certaine ambiguïté, laissée par le législateur en 1989. Ces différentes pratiques de dépollutions, qui sur la forme restent intéressantes à étudier, montrent aussi la limite, puisque quasi rien de ce qui est trouvé en dépollution n’est déclaré. Pire encore, il n’y a absolument aucune information de collectée sur certains objets qui sont découverts à chaque campagne de dépollution. Cependant, la réalité de l’utilisation d’un détecteur de métaux veut que les trouvailles d’un prospecteur se composent de 70 à 90% de déchets métalliques polluants. Fort de ce constat, bon nombre d’entre eux valorisent à des fins écologiques, cette utilisation de détecteurs de métaux.
Enfin, à noter aussi, certaines associations peu scrupuleuses, qui n’hésitent pas, sous couvert de dépollution ou même de rallyes, à chercher sans aucune règle, des objets purement archéologiques. Cependant, la dépollution reste pour certains endroits une solution intéressante et écologique qui pourrait être mise en œuvre, moyennant certaines règles ou protocoles qui pourraient être mis en place.
Il existe aussi des associations, qui malgré qu’elles soient nommément déclarées en préfecture, sont complètement livrées à elles-mêmes, et trop souvent mal informées ou qui suivent de fausses informations, ou des articles de lois par facile à trouver et souvent incompréhensible pour le profane. Leurs sorties, parfois en groupe, ne sont pas encadrées, souvent même sans l’autorisation du propriétaire, et elles organisent même des rallyes sauvages sans la moindre autorisation.
Une partie des udms, non négligeable, prospectent dans leurs coin sans se faire connaitre et souvent sans rien dire à personne. Il y a deux catégories bien distinctes et opposées. Il y a dans un premier temps, ceux qui adorent l’histoire et se plongent dans la détection, une façon pour eux de faire vivre une passion, la plupart du temps sans arrière-pensée. Puis il y a ceux qui font cela sans aucune règle, juste pour le coté mercantile, c’est-à-dire la vente pur et simple d’objets archéologiques ou historiques. Souvent, cette catégorie de pilleur n’hésite pas a enfreindre la moindre règle, détection la nuit, sur site archéologique en cour de fouilles ou non, le but étant uniquement la revente.
L’intérêt des magasins et des boutiques :
Depuis de nombreuses années, très peu de magasins ou de boutiques n’ont voulues aider les prospecteurs, en expliquant la loi. En effet, la vente de détecteurs de métaux est en lien directe avec les découvertes de trésors et de monnaies perdues. L’imaginaire et le rêve du trésor est même montré dans certains magasins avec des vitrines montrant des objets antiques. L’explication claire de la loi et des obligations signifierais une baisse forcée du chiffre d’affaire, et une concurrence est d’ailleurs nettement visible entre différentes marques, différents magasins et autres. Jusqu’à ce jour, il n’y a pas eu d’aide franche et massive de certains commerçants. De plus, certaines affaires avec la justice entachent quelques-uns d’entre eux, suite à des découvertes d’objets et artefacts non déclarés suite à des perquisitions des services de l’Etat.
Proposition du projet CCPI :
Le contrat collaboratif de prospection inventaire est proposé par des bénévoles, en partenariat avec des archéologues, conscient de la masse d’informations et d’artéfacts en tous genre qui disparaissent chaque jour de France, devant l’utilisation anarchique et incontrôlée d’une majorité d’udms. Ce contrat pourrait aboutir sur une licence (proposition), dont les détails pourraient être discutés.
Ce contrat n’est qu’un encadrement de la détection sous plusieurs actions, et une lutte contre la détection illégale et les pillages. Cet encadrement comporte plusieurs volets :
1er volet : action pédagogique : Il s’agit d’une partie formation et information obligatoire, qui pourrait être mise en place par une association ou fédération. Cela inclus différents thèmes de sensibilisation et prise de conscience collective sur la protection du patrimoine (déclaration, pourquoi, comment, la loi, information sur la drac, contacts, risques et dangers etc…)
2ème volet : lutte contre la détection illégale : Il s’agit de mettre l’accent sur la nécessité de signaler, d’alerter et de protéger le patrimoine, et mettre en avant la collaboration. Une formation sur ce sujet sera obligatoirement dispensée afin de bien distinguer le prospecteur du pilleur en infraction. Une documentation sur la lutte contre le pillage devra être disponible partout, et il pourrait être envisagé de faire de l’information à certains occasions.
3ème volet : l’encadrement de l’udm par le CCPI et la Drac, avec pour intermédiaire une structure de type association ou fédération ou une autre entité, permettrait de faire le lien entre les différents acteurs. Cependant, une fois inscrit, ce contrat va lier l’udm à certaines règles de bons sens et de déontologie, permettant d’encadrer cette détection dite de loisirs, qui deviendra tout naturellement une détection raisonnée, encadrée et responsable.
Ces règles peuvent variées sans aucun doute d’une région à l’autre, cependant le critère principal retenu pourrait être le champ, qui maintes fois remué par les cultures agricoles, présente aucun danger de bouleversement de la stratigraphie archéologique. En effet, un engin agricole moderne, retourne la terre entre 30 et 40 cms de profondeur en fonction de la culture, profondeur généralement maximum d’un appareil de détection moderne moyen.
Il est aussi primordial d’intégrer des utilisateurs de détecteurs de métaux, en amont d’un projet de fouilles, c’est-à-dire avant les premiers décapages, afin de récupérer le maximum d’objets brassés dans la couche des labours.
Des règles de bon sens et de déontologie doivent cependant être éditées et obligatoirement suivies par le signataire du CCPI, comme l’obligation de déclaration de tous les objets découverts, sur une base de donnée propre à cet effet, dans un temps précis après découverte, et avec toutes les informations prévues (coordonnées gps, profondeur, renseignements photos, taille, etc…) ainsi que l’autorisation du propriétaire et un accord de la Drac. Toutes ces obligations administratives doivent également faire prendre conscience de l’arrivée prochaine d’une masse d’information importante mais aussi sans doute d’un travail complémentaire d’information au profil des udms. Une association qui sert d’intermédiaire, même avec beaucoup de bénévoles ne pourra sans doute pas absorber, du moins au départ, toutes les questions et demandes des udms.
Le CCPI que nous désirons mettre en place en collaboration avec les services archéologiques, doit aussi garantir les déclarations dans les temps, mais aussi garantir une certaines sécurité pour le déclarant qui actuellement n’est pas prêt à déclarer suite à la désinformation constante des réseaux sociaux qui incitent plus à cacher ces découvertes de les déclarer et les mettre à disposition des chercheurs et du grand public.
Apport à l’Archéologie, l’Histoire et la Numismatique :
L’apport de milliers d’informations, collectées sur le terrain, partout en France, apportera sans doute des informations complémentaires sur des dizaines de problématiques actuelles. Ces apports, apporteront aussi des informations sur des traces d’occupations humaines de certaines périodes à des endroits sans doute inconnus jusqu’alors. En même temps, un apport d’aucune découverte tangible sur un terrain donné est aussi une information importante dans la globalité de certaines études.
Les milliers de monnaies découvertes tous les ans, apportent aussi des informations inestimables aux musées, chercheurs et numismates, tout comme le lieu de trouvaille de certaines monnaies qui pourraient préciser les limites d’échanges de certains monnayages a certaines époques.
La connaissance des monnaies, tous comme certains autres vestiges archéologiques, est en constante évolution, et il est maintenant important d’y apporter la contribution des prospecteurs sérieux avant que toutes ces informations soient perdues.
Limite de l’utilisation des détecteurs de métaux :
Sachant que l’ensemble des terrains composant le territoire national ont été continuellement remanié par la nature (animaux fouisseurs, végétation, gel, dégel, déplacements par coulées de boues, etc….) ou pour une part non négligeable par l’activité humaine (labours, dessouchage, drainages, terrassements, etc…), il se trouve en surface une couche sans stratigraphie, pouvant contenir des éléments archéologiques qui pour une grande majorité sinon la totalité sera détruit avant d’en connaitre l’existence.
Autres moyens de prospection inventaire :
Il est également important d’y associer les prospecteurs sans matériels, comme les chercheurs de fossiles, ou les chercheurs de silex qui font de la prospection visuelle, et qui ne sont pas forcément formés, ou sensibilisés sur les découvertes d’artéfacts métalliques.
Certains chercheurs de météorites utilisent parfois des détecteurs de métaux, afin de pouvoir localiser certaines pierres ferreuses provenant des étoiles. Il est important aussi d’inclure aussi ces personnes qui sont aussi en manque d’information sur le sujet et qui sont souvent confrontés a la découvertes d’objets archéologiques.
Les déclarations d’objets découverts :
La limite de notion d’objet intéressant l’art, l’histoire et l’archéologie, nécessite sas aucun doute, une information au profit des udms, tous comme la nécessité aussi de déclarer les objets trouvés et qui sont non métalliques (ossements ou débris, céramiques et tessons divers, débris de verre, tuiles et éléments de maçonneries, etc…).
Ces informations doivent être précises, même si nous savons que parmi certains udms qui pratiquent ce « loisir » depuis longtemps, certains sont de véritables chercheurs ou spécialistes de domaines précis.
A ce jour, le nombre de déclarations reste très bas, et il est important comme démontré plus haut, que les informations sont perdues a jamais et il est donc plus qu’urgent d’inverser la tendance. Cependant, il faudra absolument faire de la communication commune pour favoriser les déclarations. En effet, beaucoup d’udms restent sceptiques sur l’utilité de la déclaration, mais aussi des suites d’une déclaration. La peur d’une démarche à leur encontre a la suite d’une déclaration montre bien la désinformation faite depuis des années, mais également les fausses informations. C’est pour cela aussi qu’un dispositif comme le CCPI, donnant toutes les garanties de déclarations sans problème doit être mis en place.
Le devenir des découvertes :
A la vue de la loi actuelle, en principe, l’objet découvert appartient au propriétaire du terrain. Il apparait évident, que sur une fiche de découverte, la destination de l’objet doit être la plus précise que possible. En effet, pour une étude ultérieure, un objet doit pouvoir être communiqué rapidement et sans la moindre erreur au service archéologique qui en fera la demande.
La préemption d’objet doit être aussi prévue. En effet dans le cas où un objet exceptionnel est déclaré, et que l’Etat en demande la préemption, cette formalité doit pouvoir se faire sans le moindre problème. Il est donc important de prendre en compte cette possibilité dès le départ de la mise en place du CCPI.
La cession ou le suivi d’objets après l’arrêt de l’activité de prospection ne doit poser aucun problème non plus. Il faut absolument que les fichiers d’informations au moment de l’arrêt de cette activité quelle que soit la raison, soient à disposition de la Drac ayant donnée les autorisations, et que les objets détenus soient également donnés. La vente de ces objets et informations doit être interdite.
Autres propositions :
Différents dossiers et différentes propositions ont déjà été communiqués avec la sous-direction archéologie, et différents dossiers ont été donnés par le passé, sans aucune suite donnée. La Fnudem a œuvrée en ce sens pendant de nombreuses années, mais sans aucun retour du Ministère, ces différents acteurs baissent les bras. Pourtant, une proposition de licence avait été transmise après de nombreuses discussions, et si elle avait été mise à l’essai, aurait pu nous donner en retour des informations sur la direction à prendre. L’encadrement de cette pratique de la détection de loisirs en était le but, devant le phénomène anarchique de la détection et de sources de pillages, inquiétude partagée par les membres du Ministère de la culture.
Conclusions :
Ce projet peut être mis en place à l’essai pendant une durée donnée, et sur une ou plusieurs surface donnée, qui seraient des départements tests. Si ce projet est un succès, et nous sommes certains qu’il le sera, il doit être possible de l’étendre plus largement et dans les mêmes conditions, voir amélioré. Il s’agit ici de la meilleure des solutions pour faire reculer la non-déclaration, et sans doute de faire baisser les ventes d’appareils, et il s’agit bien d’une coopération intelligente. Il est certains qu’une interdiction totale est impossible et elle augmenterait sans nul doute une augmentation des fouilles sauvages et illégales.
