Avant de partir en détection
1. Pour être en parfaite légalité avec les textes définissant les droits de la propriété, vous devez avoir obtenu, impérativement, l’autorisation du propriétaire pour la prospection de son terrain.
Pour identifier un propriétaire, il vous faut consulter le registre du cadastre en Mairie ou vous adresser à la maison la plus proche. Nous attirons votre attention sur le fait que les agriculteurs exploitants ne sont pas obligatoirement les propriétaires de leurs parcelles agricoles.
Après vous être assuré, auprès du propriétaire identifié et validé, de l'absence de site ou vestige archéologique sur sa propriété, vous devez obligatoirement lui faire signer une autorisation écrite. Votre courtoisie et nos formulaires d'autorisation seront essentiels quant à son acceptation.
2. L'utilisation libre d'un détecteur de métaux en France a été légalement définie selon les rapports de messieurs Yves PILLET et Michel MIROUDOT présentant la loi 89-900 aux députés et aux sénateurs avant leur vote. Elle apparaît alors comme étant la recherche d’objets récemment perdus (bijoux, téléphone mobile, monnaies récentes, etc.), la recherche de canalisations métalliques et de biens familiaux.
Par extension, s'y rajoutent la recherche d’outils ou de pièces mécaniques agricoles récemment perdus ainsi que la dépollution. IMPORTANT : En aucun cas la détection dite de loisirs ne peut être aidée par l’utilisation de photos aériennes, de la toponymie (étude des cartes et des noms de lieux) ou encore de recherches en archives ou dans les livres archéologiques ou historiques. Ces types de prospections nécessitent l'obtention d'une autorisation préfectorale spécifique, délivrée par la Préfecture de Région (D.R.A.C) en supplément de l’autorisation du propriétaire du terrain. (Cf. article L 542-1 du code du patrimoine).
3. Soyez vigilants sur vos choix de terrains et renseignez-vous précautionneusement avant votre détection auprès des autorités compétentes telles les Mairies et les Préfectures. Certaines régions ou communes sont totalement interdites à l’utilisation d’un détecteur de métaux. C’est le cas, notamment, pour la région Picardie (départements de l’Oise, de l’Aisne et de la Somme), la ville de Verdun et de ses alentours appelées les Zones Rouges ainsi que pour toutes les plages du débarquement de Normandie et de Provence en vertu des risques d'accidents. Sont également concernées par l'interdiction, toutes les forêts gérées par l’O.N.F ainsi que les réserves naturelles. On peut citer par ailleurs les Bois de Vincennes et de Boulogne. À noter que de nombreuses plages, même hors débarquement, sont soumises à des restrictions horaires, saisonnières ou totales.
Durant votre détection
1. Soyez extrêmement vigilants lorsque vous creusez le sol. Nous déplorons de nombreux accidents chaque année. Tous les objets qui « sonnent gros » ne sont pas inoffensifs. Nous vous rappelons que vous êtes dans l'obligation de procéder au signalement de toutes les découvertes d’engin de guerre non explosé auprès de la Gendarmerie ou du poste de police le plus proche (contactez le 112).
2. En ce qui concerne la détection dans des champs exploités, seule la couche labourée peut être creusée en vue de la préservation d'éventuels sites archéologiques.
3. En cas suspicion de découverte d'objets archéologiques, historiques, groupés ou isolés, des sépultures, des sites archéologiques inédits, vous devez stopper immédiatement votre prospection et prévenir dans les meilleurs délais le Maire de la commune et/ou le Service régional d'archéologie (SRA). Le secrétariat de notre Organisation Européenne de Prospection Responsable est à votre écoute pour vous accompagner dans vos démarches.
4.Pensez à la nature en emportant avec vous tous les déchets métalliques que vous avez déterrés. Vous êtes responsable de ce que vous trouvez et de la bonne image de la communauté des détectoristes.
5. Si vous utilisez votre détecteur en forêt, en pâture ou sur un terrain non remué par l'homme, prenez garde à ne pas perturber les sols, la faune et la flore. Aussi, certains sites archéologiques peuvent se trouver en surface sur ce genre de terrain. Vous devez minimiser au maximum les dégâts que vous pouvez occasionner. Évitez de creuser de gros trous et pensez à reboucher vos fouilles lorsque vous changez de zone. C'est également une marque de respect envers le propriétaire qui vous a donné son autorisation. Quelques notions juridiques à connaître liées à l'utilisation d’un détecteur de métaux et à l’archéologie : les extraits du Code du Patrimoine (L 2004-1343 du 9 décembre 2004 art. 78 XIV à 12 du Journal Officiel du 10 décembre 2004) et des articles du code civil.
Après votre détection
1. Présenter au propriétaire du terrain toutes vos découvertes et le cas échéant aux services archéologiques compétents en région (voir point 2). En cas de doute sur les objets découverts particulièrement si vous débutez dans cette activité, vous pouvez faire appel à une association archéologique ou historique qui sera ravie de vous éclairer. Une autre possibilité est de faire identifier vos objets sur internet. Il existe des sites web d’identification sérieux où des habitués de l’identification pourront vous renseigner.
2. Pensez à déclarer toute découverte pouvant intéresser l’art, l’histoire, la préhistoire ou l’archéologie. En cas de doute dans vos démarches, nous vous invitons à prendre contact avec notre organisation.
3. Enregistrez la localisation GPS de toutes vos découvertes dans un document papier ou informatisé, afin d’en garder une trace pour vos archives.
4. Ne nettoyez vos objets que si vous êtes sûr du traitement (chimique ou physique) que vous lui appliquez. Dans le doute, prenez conseil.
5. Toute découverte d'objets dont le propriétaire peut être identifié (bijoux, montre, etc.) doit être signalée à la commune du lieu de découverte. En cas de découverte d’ossements humains ou de plaque d’identité de soldat, vous devez informer la mairie de la commune concernée ou les services de Police ou de Gendarmerie ou encore une association locale d’Anciens Combattants.
2. Utiliser un détecteur de métaux sur un site archéologique / historique ou sur un terrain contenant des vestiges archéologiques (absence de site) sans y avoir été préalablement autorisé par le biais d'une autorisation préfectorale.
3. Détruire la stratigraphie (les couches archéologiques) d’une découverte constituée d’objets groupés (plusieurs objets dans le même trou) et les rapporter chez vous.
4. Vendre ou échanger vos découvertes sans les avoir déclarées.
5. Manipuler une munition non explosée de quelque nature qu'elle soit (balles, obus, etc.). Pas de transport, pas de démontage, pas de nettoyage.
6.Oublier de présenter vos découvertes au propriétaire du terrain.
7. Vous enfuir à l’approche de quelqu’un venant à votre rencontre.
8.Utiliser les cartes aériennes, la toponymie, les livres archéologiques et historiques ou encore les archives pour orienter vos recherches, ceci étant totalement apparenté à une prospection archéologique nécessitant une autorisation préfectorale.
1. Pour être en parfaite légalité avec les textes définissant les droits de la propriété, vous devez avoir obtenu, impérativement, l’autorisation du propriétaire pour la prospection de son terrain.
Pour identifier un propriétaire, il vous faut consulter le registre du cadastre en Mairie ou vous adresser à la maison la plus proche. Nous attirons votre attention sur le fait que les agriculteurs exploitants ne sont pas obligatoirement les propriétaires de leurs parcelles agricoles.
Après vous être assuré, auprès du propriétaire identifié et validé, de l'absence de site ou vestige archéologique sur sa propriété, vous devez obligatoirement lui faire signer une autorisation écrite. Votre courtoisie et nos formulaires d'autorisation seront essentiels quant à son acceptation.
2. L'utilisation libre d'un détecteur de métaux en France a été légalement définie selon les rapports de messieurs Yves PILLET et Michel MIROUDOT présentant la loi 89-900 aux députés et aux sénateurs avant leur vote. Elle apparaît alors comme étant la recherche d’objets récemment perdus (bijoux, téléphone mobile, monnaies récentes, etc.), la recherche de canalisations métalliques et de biens familiaux.
Par extension, s'y rajoutent la recherche d’outils ou de pièces mécaniques agricoles récemment perdus ainsi que la dépollution. IMPORTANT : En aucun cas la détection dite de loisirs ne peut être aidée par l’utilisation de photos aériennes, de la toponymie (étude des cartes et des noms de lieux) ou encore de recherches en archives ou dans les livres archéologiques ou historiques. Ces types de prospections nécessitent l'obtention d'une autorisation préfectorale spécifique, délivrée par la Préfecture de Région (D.R.A.C) en supplément de l’autorisation du propriétaire du terrain. (Cf. article L 542-1 du code du patrimoine).
3. Soyez vigilants sur vos choix de terrains et renseignez-vous précautionneusement avant votre détection auprès des autorités compétentes telles les Mairies et les Préfectures. Certaines régions ou communes sont totalement interdites à l’utilisation d’un détecteur de métaux. C’est le cas, notamment, pour la région Picardie (départements de l’Oise, de l’Aisne et de la Somme), la ville de Verdun et de ses alentours appelées les Zones Rouges ainsi que pour toutes les plages du débarquement de Normandie et de Provence en vertu des risques d'accidents. Sont également concernées par l'interdiction, toutes les forêts gérées par l’O.N.F ainsi que les réserves naturelles. On peut citer par ailleurs les Bois de Vincennes et de Boulogne. À noter que de nombreuses plages, même hors débarquement, sont soumises à des restrictions horaires, saisonnières ou totales.
Durant votre détection
1. Soyez extrêmement vigilants lorsque vous creusez le sol. Nous déplorons de nombreux accidents chaque année. Tous les objets qui « sonnent gros » ne sont pas inoffensifs. Nous vous rappelons que vous êtes dans l'obligation de procéder au signalement de toutes les découvertes d’engin de guerre non explosé auprès de la Gendarmerie ou du poste de police le plus proche (contactez le 112).
2. En ce qui concerne la détection dans des champs exploités, seule la couche labourée peut être creusée en vue de la préservation d'éventuels sites archéologiques.
3. En cas suspicion de découverte d'objets archéologiques, historiques, groupés ou isolés, des sépultures, des sites archéologiques inédits, vous devez stopper immédiatement votre prospection et prévenir dans les meilleurs délais le Maire de la commune et/ou le Service régional d'archéologie (SRA). Le secrétariat de notre Organisation Européenne de Prospection Responsable est à votre écoute pour vous accompagner dans vos démarches.
4.Pensez à la nature en emportant avec vous tous les déchets métalliques que vous avez déterrés. Vous êtes responsable de ce que vous trouvez et de la bonne image de la communauté des détectoristes.
5. Si vous utilisez votre détecteur en forêt, en pâture ou sur un terrain non remué par l'homme, prenez garde à ne pas perturber les sols, la faune et la flore. Aussi, certains sites archéologiques peuvent se trouver en surface sur ce genre de terrain. Vous devez minimiser au maximum les dégâts que vous pouvez occasionner. Évitez de creuser de gros trous et pensez à reboucher vos fouilles lorsque vous changez de zone. C'est également une marque de respect envers le propriétaire qui vous a donné son autorisation. Quelques notions juridiques à connaître liées à l'utilisation d’un détecteur de métaux et à l’archéologie : les extraits du Code du Patrimoine (L 2004-1343 du 9 décembre 2004 art. 78 XIV à 12 du Journal Officiel du 10 décembre 2004) et des articles du code civil.
Après votre détection
1. Présenter au propriétaire du terrain toutes vos découvertes et le cas échéant aux services archéologiques compétents en région (voir point 2). En cas de doute sur les objets découverts particulièrement si vous débutez dans cette activité, vous pouvez faire appel à une association archéologique ou historique qui sera ravie de vous éclairer. Une autre possibilité est de faire identifier vos objets sur internet. Il existe des sites web d’identification sérieux où des habitués de l’identification pourront vous renseigner.
2. Pensez à déclarer toute découverte pouvant intéresser l’art, l’histoire, la préhistoire ou l’archéologie. En cas de doute dans vos démarches, nous vous invitons à prendre contact avec notre organisation.
3. Enregistrez la localisation GPS de toutes vos découvertes dans un document papier ou informatisé, afin d’en garder une trace pour vos archives.
4. Ne nettoyez vos objets que si vous êtes sûr du traitement (chimique ou physique) que vous lui appliquez. Dans le doute, prenez conseil.
5. Toute découverte d'objets dont le propriétaire peut être identifié (bijoux, montre, etc.) doit être signalée à la commune du lieu de découverte. En cas de découverte d’ossements humains ou de plaque d’identité de soldat, vous devez informer la mairie de la commune concernée ou les services de Police ou de Gendarmerie ou encore une association locale d’Anciens Combattants.
Ce que vous ne devez JAMAIS faire
1.Prospecter avec ou sans détecteur sur un terrain privé ou appartenant à l’État sans y avoir été autorisé par le propriétaire.2. Utiliser un détecteur de métaux sur un site archéologique / historique ou sur un terrain contenant des vestiges archéologiques (absence de site) sans y avoir été préalablement autorisé par le biais d'une autorisation préfectorale.
3. Détruire la stratigraphie (les couches archéologiques) d’une découverte constituée d’objets groupés (plusieurs objets dans le même trou) et les rapporter chez vous.
4. Vendre ou échanger vos découvertes sans les avoir déclarées.
5. Manipuler une munition non explosée de quelque nature qu'elle soit (balles, obus, etc.). Pas de transport, pas de démontage, pas de nettoyage.
6.Oublier de présenter vos découvertes au propriétaire du terrain.
7. Vous enfuir à l’approche de quelqu’un venant à votre rencontre.
8.Utiliser les cartes aériennes, la toponymie, les livres archéologiques et historiques ou encore les archives pour orienter vos recherches, ceci étant totalement apparenté à une prospection archéologique nécessitant une autorisation préfectorale.
